Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://le-misanthrope.fr l’identité des différents intervenants dans son développement et sa gestion :

  • Propriétaire : Micro-entreprise Le Misanthrope, marque de L’Atelier du Caillou
    📍 868 chemin de sauveplane, 30460 Vabres, France
  • Responsable de la publication : Séverine JURADO – 📧 contact@le-misanthrope.fr
  • Webmestre : Séverine JURADO – 📧 contact@le-misanthrope.fr
  • Hébergeur : OVH – SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Séverine JURADO – 📧 contact@le-misanthrope.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site https://le-misanthrope.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible en continu. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour. Dans ce cas, Le Misanthrope s’efforcera de communiquer les dates et heures d’intervention aux utilisateurs.

3. Description des services

Le site https://le-misanthrope.fr a pour vocation de fournir des informations sur les activités de Le Misanthrope. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions éventuelles.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et disposant d’un navigateur à jour.

L’hébergeur garantit une disponibilité optimale de ses services, mais peut procéder à des interruptions pour maintenance ou amélioration de l’infrastructure. Ni Le Misanthrope ni l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables des interruptions du réseau, des bugs ou d’une incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Le Misanthrope et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Responsabilité

Le Misanthrope agit en tant qu’éditeur du site et veille à la qualité et la véracité des contenus publiés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Un espace interactif (formulaire de contact) est mis à disposition des utilisateurs. Le Misanthrope se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou contraire à la législation en vigueur (ex. propos injurieux, racistes, diffamatoires).

7. Gestion des données personnelles

Le site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

Données collectées et finalités :

  • Gestion des commandes et navigation : données de connexion, historique d’achat
  • Sécurité et prévention des fraudes : adresse IP, identifiants de connexion
  • Amélioration du service et enquêtes de satisfaction : e-mail, téléphone (avec consentement)

Ces données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de définir des directives post-mortem

📩 Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@le-misanthrope.fr, en joignant une pièce d’identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité et notifications d’incident

Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées (chiffrement, pare-feu) pour protéger vos données. En cas de violation, nous nous engageons à en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier.

9. Cookies et liens hypertextes

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