CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Misanthrope – Une marque de l’Atelier du Caillou
Auto-entreprise
SIRET : 53740568000027
Code APE : 14.13Z
Siège social : 868 chemin de Sauveplane, 30460 Vabres
Téléphone : 06 25 24 16 78
Email : contact@le-misanthrope.fr
Responsable de la publication : Melle JURADO Séverine
Date de dernière mise à jour : 23/05/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires effectuées par Le Misanthrope, marque de l’Atelier du Caillou, via son site internet www.le-misanthrope.fr.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Misanthrope se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur et assume la responsabilité de tout droit de douane ou taxe applicable.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet : www.le-misanthrope.fr.
Le Misanthrope se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur ou pour toute autre raison jugée légitime.
Article 4 – Validation de commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email contenant le récapitulatif et un lien vers les CGV en vigueur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire via Stripe
- PayPal
- Virement bancaire
Le débit est effectué uniquement au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions :
- Produits personnalisés ou confectionnés sur demande
- Produits descellés pour des raisons d’hygiène
Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de commande, l’acheteur sera informé et remboursé sans délai.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le Misanthrope ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou l’absence du destinataire.
Article 9 – Garanties et service après-vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, l’acheteur dispose de 30 jours pour contacter le service client à l’adresse contact@le-misanthrope.fr et retourner l’article en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Échange en cas d’erreur de taille
Si la taille du produit reçu ne vous convient pas, vous avez la possibilité de procéder à un échange sous un délai de 14 jours après réception de votre commande.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et accompagné de son emballage d’origine.
Les frais de retour ainsi que les frais d’envoi du nouvel article sont à la charge du client.
Pour effectuer un échange, veuillez nous contacter à contact@le-misanthrope.fr en précisant votre numéro de commande et la taille souhaitée. L’échange sera effectué sous réserve de disponibilité du produit. Si la taille demandée n’est plus en stock, un avoir ou un remboursement pourra vous être proposé.
Article 10 – Responsabilité
Le Misanthrope ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ni des perturbations du réseau Internet (piratage, virus, etc.).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de Le Misanthrope. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à contact@le-misanthrope.fr.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Compétence exclusive des tribunaux français.
Le Misanthrope – 2024
